1. Préambule
AGONE accorde une importance fondamentale à la protection des données personnelles. La présente politique a pour objet d'informer les utilisateurs du site agone.ch, ainsi que les personnes qui reçoivent une offre d'AGONE par un lien sécurisé, sur la manière dont leurs données sont collectées, utilisées et protégées.
Elle s'inscrit dans le respect de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) suisse, en vigueur depuis le 1er septembre 2023, et du Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque celui-ci est applicable.
Lorsque AGONE traite des données personnelles pour le compte de ses clients dans le cadre d'une prestation, elle agit en qualité de sous-traitant au sens de l'art. 9 LPD. Ce traitement est régi par l'annexe « Accord de traitement des données » de ses conditions générales de vente, et non par la présente politique.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le site agone.ch est :
- AGONE Sàrl, inscrite au registre du commerce du canton de Genève (IDE : CHE-327.326.393), représentée par son gérant, Arnaud Gabriel
- Siège : Chemin de Planta 17, 1223 Cologny, Genève, Suisse
- Téléphone : +41 79 315 52 09
- Contact : info@agone.ch
3. Données collectées
Les données collectées sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour répondre à votre demande :
- Lorsque vous écrivez à info@agone.ch : votre adresse e-mail, votre nom (si fourni) et le contenu de votre message.
- Lorsque vous réservez un rendez-vous via l'outil de prise de rendez-vous lié au site : votre nom, votre adresse e-mail, le créneau choisi et toute information complémentaire que vous fournissez volontairement.
- Lorsque vous recevez une offre d'AGONE par un lien sécurisé : votre nom, votre adresse e-mail, votre société, les dates et heures auxquelles l'offre est ouverte et téléchargée, les commentaires que vous y déposez, et votre décision. Si vous l'approuvez en ligne : le nom et la fonction que vous déclarez, l'image de votre signature, l'adresse IP et le navigateur de l'appareil utilisé (y compris du téléphone sur lequel vous signez), et la confirmation de votre adresse e-mail par un code à usage unique. Si vous déposez un exemplaire signé : ce document.
Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, religieuses, etc.) n'est sollicitée ni traitée.
4. Finalités et bases légales
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes de contact ou de prise de rendez-vous.
- Assurer le suivi commercial et opérationnel d'une éventuelle collaboration.
- Transmettre une offre, recueillir votre décision et en conserver la preuve : le journal de l'offre, scellé et horodaté, établit quel document vous a été présenté, quand et par qui il a été accepté.
- Respecter les obligations légales applicables.
Le traitement repose sur votre consentement (lorsque vous contactez AGONE de votre propre initiative), sur l'exécution de mesures précontractuelles ou du contrat (transmission et acceptation d'une offre), sur l'intérêt d'AGONE à pouvoir prouver la conclusion d'un contrat, et sur les obligations légales de conservation.
5. Outils tiers utilisés
Le site s'appuie sur un nombre limité d'outils tiers, sélectionnés pour leur sérieux et leur conformité :
- Infomaniak Network SA (Genève, Suisse) : hébergement du site agone.ch et de l'espace client app.agone.ch, où vivent les offres et leur journal, dans des centres de données situés en Suisse, ainsi que la messagerie électronique d'AGONE.
- Autorités d'horodatage (DigiCert, Sectigo, FreeTSA, GlobalSign) : elles datent les documents de preuve d'une offre. Elles ne reçoivent qu'une empreinte cryptographique du document, jamais son contenu ni vos données.
- Outil de prise de rendez-vous (lien externe Cal) : gestion des créneaux de réservation.
Ces prestataires peuvent traiter techniquement certaines données (adresse IP, en-têtes de requête) pour assurer le fonctionnement du service, sans que ces informations soient exploitées par AGONE à des fins commerciales.
6. Cookies
Le site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience, de traçage publicitaire ou de profilage. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être déposés sur votre appareil.
7. Durée de conservation
Les données collectées via vos demandes de contact sont conservées le temps nécessaire à leur traitement, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Les offres, leur journal et les pièces qui prouvent leur acceptation (offre transmise, certificat d'acceptation, offre signée, exemplaire déposé) sont conservés dix ans, durée de conservation des pièces comptables et commerciales (art. 958f du Code des obligations). Au terme de ce délai, l'adresse IP et le navigateur sont effacés du journal. L'image d'une signature tracée sur téléphone et non utilisée est effacée dans les jours qui suivent.
8. Sécurité
AGONE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données : connexions chiffrées (HTTPS), authentification renforcée des accès, hébergement chez des prestataires reconnus, principe de minimisation des données collectées.
9. Vos droits
Conformément à la LPD et au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit de suppression : demander l'effacement de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Pour exercer ces droits, écrivez à info@agone.ch. Une réponse vous sera apportée dans un délai raisonnable, généralement inférieur à 30 jours.
10. Réclamation auprès d'une autorité
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse, ou auprès de l'autorité de protection des données compétente dans votre pays de résidence.
11. Modifications de la présente politique
AGONE se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.